Le Scot en vigueur
Approuvé le 10 mars 2015, le schéma de cohérence territoriale en vigueur est issu de l’ex territoire du syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Canton de Maintenon regroupant les anciennes communautés de communes du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de Maintenon et du Val de Voise. Il est actuellement opérationnel sur les secteurs d’Epernon, Pierres et Gallardon.
Délibération de prescription initiale
SCOT voté le 10 mars 2015:
- PADD projet d'aménagement et de développement durable
- Annexe déliberation approbation
- DAC document d'aménagement commercial
- DOO document d'orientation et d'objectifs
- RP volet 1 introduction et résumé non technique
- RP volet 2 diagnostic stratégique
- RP volet 3 état initial de l'environnement
- RP volet 4 évaluation environnementale
- RP volet 5 modalités de suivi
Vice président : Christian BELLANGER
Contact : Olivier HAREL olivier.harel@porteseureliennesidf.fr
