Urbanisme et développement durable

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

À quoi ça sert ? 

Le SCoT permet de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal, pour les 20 ans à venir. Il fixe un cadre pour le développement de notre territoire et permet d’intégrer les documents d’urbanisme supérieurs à respecter et intégrer pour les documents de rang inférieur, comme le PLUiH.

Les documents du SCoT :

• Le Rapport de Présentation démontre la cohérence de l'ensemble de la démarche
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose le projet et fixe les objectifs politiques
• Le Document d’Orientations et d'Objectifs (DOO) met en œuvre le PADD, et présente des documents graphiques

Pour consulter le SCOT, cliquer ici

Contact : Alexis PEROT
Mail : alexis.perot@porteseureliennesidf.fr

PLUI-H des Portes Euréliennes

Qu'est qu'un PLUi-H ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) est un document d’urbanisme qui, au travers d’un projet de territoire, va redéfinir les orientations et les règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble de la Communauté de communes jusqu’en 2035.

Pour réussir le PLUi-H, il est essentiel qu’il soit co-construit et partagé avec l’ensemble des élus communautaires, des acteurs et des habitants du territoire, associés aux étapes clé de son élaboration.

Les principaux documents qui composent le PLUi-H :

• Un diagnostic précis du territoire dans tous les domaines, afin d’identifier ses atouts et ses faiblesses, ainsi que les enjeux qui vont guider l’élaboration du PLUi-H en matière d’environnement,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document stratégique qui traduit le projet du territoire et fixe les grandes orientations d’aménagement, de développement et d’habitat pour les 10 à 15 prochaines années.
• Un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) en matière d’habitat qui permet de définir les actions concrètes pour développer et améliorer l’habitat.
• Le règlement à l’échelle intercommunale définit les règles d’utilisation des sols, en application des orientations stratégiques définies et dans le respect des normes. En matière d’habitat, le règlement peut définir des objectifs (type et taille des logements, …).
• Le règlement graphique se compose de plan de zonages qui différencient les usages possibles du sol selon les secteurs (zone naturelle, agricole, bâtie dense, bâtie non dense, d’équipements, d’activités économiques, …).
• Le règlement écrit précise les règles en vigueur sur chacune des zones établies.

L’élaboration du PLUi-H est l’occasion pour les habitants et tous les acteurs des Portes Euréliennes de réfléchir à l’avenir de notre territoire.