Les décisions et actes administratifs

Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la communauté de communes dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois.

La Communauté de communes a pour obligation de nommer une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et devant répondre aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Pour ce faire la personne désignée est :

Monsieur Stéphane DAGUEBERT

Vous pouvez le contacter par mail à :

stephane.daguebert@porteseureliennesidf.fr

Arrêté de désignation du référent : consulter ici

Délibérations du conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire du 22 mai 2025 mise en ligne le 03 06 2025
Délibérations du conseil communautaire du 03 juillet 2025 mise en ligne le 10 07 2025
Délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2025 mise en ligne le 07 10 2025

Délibérations du bureau communautaire

Décisions et arrêtés du Président de la communauté de communes