Urbanisme et développement durable

SCOT AEC

Le Schéma de Cohérence Territoriale - Air Energie Climat : un document cadre qui est le garant de la cohérence des politiques territoriales

À quoi ça sert ? 

Le SCoT est un document de planification qui détermine une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’échelle d’un bassin de vie et d’emploi pour les 25 ans à venir, c’est-à-dire à horizon 2050. Il fixe des orientations qui seront le cadre de référence en matière d’organisation de l’espace, d’environnement, d’habitat, de mobilités et d’aménagement commercial.

Dans l’organisation hiérarchique des documents de planification, le SCoT joue un rôle de pivot entre les lois et dispositions nationales, les schémas et documents de planification régionaux (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET notamment) et les documents locaux (PLUi, PLU, cartes communales).

Le SCoT doit être compatible avec une majorité des documents de rang supérieur, c’est-à-dire ne pas être en contradiction avec les orientations fondamentales de ces documents. Il doit également prendre en compte, c’est-à-dire ne pas ignorer ni s’éloigner, des orientations fondamentales ou des objectifs du SRADDET Centre Val de Loire par exemple.

Par délibération en date 26 septembre 2024, la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France a décidé de réviser le SCoT en vigueur, approuvé le 23 janvier 2020, afin de prendre en compte les objectifs de réduction de la consommation d’espaces énoncés dans la loi Climat et Résilience d’août 2021.

Et pour donner plus de poids au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté en octobre 2022, la Communauté de communes a décidé par délibération en date du 26 février 2026, d’intégrer ce document au SCoT.

Le SCoT Air Energie Climat des Portes Euréliennes d’Ile de France : un projet ambitieux pour l’avenir de notre territoire

Le SCoT est l’expression d’un véritable projet d’aménagement durable du territoire. Il fixe un cadre et des orientations communes et constitue donc un document de cadrage, mais surtout de cohérence entre les politiques publiques et l’urbanisme à l’échelle des Portes Euréliennes d’Ile de France.

Pour cela, le SCoT définit un projet de territoire qui fixe les équilibres entre espaces urbains, espaces naturels et terres agricoles à préserver. De plus, il détermine des objectifs en matière de préservation de la biodiversité, d’habitat et de mixité sociale, de déplacements, d’équipements commerciaux et de développement économique ou encore de transition énergétique pour l’ensemble du territoire.

Avec l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans le SCoT, celui-ci devra également fixer les objectifs, les priorités et le plan d’actions pour atteindre les objectifs fixés par la loi concernant l’adaptation au changement climatique, la réduction des polluants et des gaz à effet de serre, la réduction de la consommation d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la préservation des ressources notamment.

Les étapes de réalisation du SCoT Air Energie Climat :

1. Un état des lieux du territoire : le diagnostic territorial et l’étude de vulnérabilité,

2. Une définition et formalisation des enjeux, au sein d’un projet politique, appelé Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), pour les 20 prochaines années, accompagné d’une Stratégie Air Energie Climat

3. Une traduction du PAS, et donc de la vision pour le territoire, en prescriptions et recommandations au sein d’un Document appelé DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs. Elles s’accompagnent d’un plan d’actions Aire Energie Climat. Ces prescriptions et recommandations, devront ensuite être traduites dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat, en cours d’élaboration.

L’élaboration d’un SCoT AEC est un processus complexe, au long cours, qui s’enrichit, au fur et à mesure des étapes franchies, notamment grâce à la concertation avec les habitants, les acteurs du territoire et les partenaires locaux.

Une démarche partagée :

Tenant compte de l’ensemble des besoins de la vie quotidienne, le SCoT concerne à la fois celles et ceux qui vivent dans le territoire des Portes Euréliennes d’Ile de France, y travaillent ou le visitent.

Ainsi, chacun est invité à s’informer et y participer grâce à :

· La mise à disposition d’informations sur :

o Le site internet (actualisé et alimenté au fil de la démarche avec les éléments du dossier validé)

o Le magazine de la Communauté de communes (articles)

o Au siège de la Communauté de communes (dossier de concertation, alimenté au fil de la démarche avec les éléments du dossier validés)

· L’élaboration d’enquêtes

· La tenue de réunions publiques

· La possibilité de déposer une contribution :

o Au siège de la Communauté de communes via un registre

o Par mailcontact.urbanisme@porteseureliennesidf.fr

Pour consulter les documents officiels relatif au SCOT, cliquez ici

Guide pratique pour mieux comprendre ce qu’est le SCoT AEC et le PLUi-H

PLUI-H 

Le PLUi-H en cours d’élaboration : un outil commun au service d’une vision partagée de l’aménagement du territoire

La Communauté de communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Forte de son projet de territoire adopté en 2019, la Communauté de communes a souhaité se doter d’un Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), document unique à l’échelle du territoire qui permet une plus grande cohérence territoriale, et qui intègre les objectifs qui président à la révision du SCoT en cours. Un volet Habitat a été ajouté à ce PLUi, afin d’agir plus efficacement sur la construction et l’adaptation des logements aux besoins du territoire.

Ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le SCoT en cours de révision et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle. En d’autres termes, il détermine où, comment, et à quelles conditions il est possible de construire.

Il s’attache donc à traduire un véritable projet politique partagé en matière d’aménagement du territoire, notamment à travers la prise en compte des problématiques transversales liées à l’accueil de population, aux besoins en logement, à la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, etc…

Tout au long de l’élaboration du PLUi-H, la population, les acteurs du territoire, ainsi que les partenaires institutionnels sont associés, afin d’aboutir à un document de planification partagé et approprié par tous.

Le PLUi-H devra décliner les orientations et les objectifs du SCoT Air Energie Climat, au travers de règles générales d’occupation des sols, qui s’appliqueront aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis d’aménager …).

De quoi est composé le PLUi-H ?

• Un diagnostic précis du territoire dans tous les domaines, afin d’identifier ses atouts et ses faiblesses, ainsi que les enjeux qui vont guider l’élaboration du PLUi-H en matière d’environnement,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document stratégique qui traduit le projet du territoire et fixe les grandes orientations d’aménagement, de développement et d’habitat pour les 10 à 15 prochaines années.
• Un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) en matière d’habitat qui permet de définir les actions concrètes pour développer et améliorer l’habitat.
• Le règlement à l’échelle intercommunale définit les règles d’utilisation des sols, en application des orientations stratégiques définies et dans le respect des normes. En matière d’habitat, le règlement peut définir des objectifs (type et taille des logements, …).
• Le règlement graphique se compose de plan de zonages qui différencient les usages possibles du sol selon les secteurs (zone naturelle, agricole, bâtie dense, bâtie non dense, d’équipements, d’activités économiques, …).
• Le règlement écrit précise les règles en vigueur sur chacune des zones établies.

L’élaboration du PLUi-H est l’occasion pour les habitants et tous les acteurs des Portes Euréliennes de réfléchir à l’avenir de notre territoire.

Pour en savoir plus sur le PLUi-H en cours d'élaboration

• Diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement
• Réunions publiques des 17 et 18 février 2025 - Affiches
• Réunions publiques des 17 et 18 février 2025 - Compte-rendu

PLUi et PLU en vigueur

Aujourd’hui, plusieurs documents d’urbanisme coexistent sur le territoire des Portes Euréliennes d’Ile de France. Ces documents ont été élaborés soit par certaines communes, soit par les Communautés de communes qui existaient auparavant, et ils sont toujours en vigueur.

Durant la période d’élaboration du PLUi-H, les documents d’urbanisme locaux (PLUi du Val Drouette, PLUi des Quatre Vallées, PLU et cartes communales) continuent à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. Ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation du PLUi-H par le Conseil communautaire, que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux documents actuellement en vigueur.

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