Plan Climat Air Energie Territorial
Un PCAET est un Plan Climat Air Énergie territorial.
Instauré par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015, il est défini par le décret n° 216-849 du 28 juin 2016, lui-même précisé par l’arrêté du 04 août 2016.
Ainsi, il est réalisé uniquement au niveau intercommunal par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants qui doivent obligatoirement l’adopter.
Il comprend :
- un diagnostic,
- une stratégie territoriale,
- un programme d’actions,
- et un dispositif de suivi et d’évaluation.
En tant qu’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique, il vise dans son programme d’actions à :
- limiter les émissions de gaz à effet de serre et anticiper les impacts du changement climatique,
- prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques, en compatibilité avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA).
- améliorer l’efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment
- développer le stockage et optimiser la distribution d’énergie,
- augmenter la production d’énergie renouvelable et de récupération,
- développer les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur,
- développer les territoires à énergie positive,
- favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique.
Il est compatible avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Il prend en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), et le cas échéant, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT).
Inversement, depuis le 1er avril 2021, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le PLU Intercommunal (PLUi) doivent être compatibles avec le PCAET.
Les notions de compatibilité et de prise en compte sont les suivantes :
- Être compatible avec signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales ».
- Prendre en compte signifie « ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des orientations fondamentales ».
Consulter ou télécharger le PCAET de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France en cliquant ICI