Service eau et assainissement

 

 

 

Le service public d’assainissement non collectif a pour but de donner à l’usager la meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et ultérieur de son installation d’assainissement non collectif. Le service eau gère un réseau d’interconnexion d’eau potable.

Adresse

Pôle d’Auneau

2, Allée de la Communauté

28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN

Equipe

Christelle COURTEILLE

Accueil - administration technique

Tél. 02 36 25 25 73

Mail : eau.spanc@porteseureliennesidf.fr

 

Eric HELFRICH

coordinateur technique

Tél. 02 36 25 25 72

Mail. : eric.helfrich@porteseureliennesidf.fr

Formulaires

Retrouvez  et téléchargez les formulaires de demandes de diagnostic et de vidange d'assainissement non collectif :

 

 

 

 

 

 

 

SPANC

service public d’assainissement non collectif

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

 

Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques, des immeubles non raccordées au réseau public d’assainissement.

Conformément à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les communes sont dans l'obligation de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concernant tous les immeubles non raccordées à un réseau collectif d’assainissement.

 

Pour éviter un SPANC par commune et par souci d’économie, la communauté de communes a prise cette compétence à la place des collectivités locales afin de ne créer qu’un seul SPANC. La loi précise que l’organe délibérant, en l’occurrence la communauté de communes, doit instituer une redevance d’assainissement pour la part du service assuré.

 

Comment est géré le SPANC ?

Tout service public est géré par un règlement de service, à téléchargez ici.

 

Quelles sont les missions du SPANC?

 

(Article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales)

 

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

 

Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) doit effectuer différents contrôles techniques des installations pour donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et ultérieur de son système :

 

  • Contrôle initial (ou diagnostic initial)
    • le premier a été lancé en 2007 (430 installations ont été diagnostiquées)
    • le second a été lancé juin 2014 pour 148 installations.

 

Chaque installation recensée au niveau communal est étudiée selon les 4 critères suivants :

 

- composition du dispositif,

 

- son fonctionnement,

 

- l’impact sur le milieu (rejet),

 

- risques sanitaires,

 

puis classée en 3 catégories selon leur état : installation correcte, installations à mettre aux normes et installation à réhabiliter en urgence.

 

Après réactualisation des listings communaux, une nouvelle phase de diagnostics a été lancée en 2014.

 

  • Contrôle périodique de fonctionnement qui doit être renouvelé tous les 10 ans,
  • Contrôle de conception et de réalisation d’une nouvelle installation avec notre service d’assistance technique, l’Agence Technique Départementale,
  • Contrôle lors de vente immobilière (obligation depuis le 1er janvier 2011)

 

Commande de diagnostic avant vente immobilière

 

Formulaire de renseignements pour une installation autonome.

 

Ce formulaire de renseignements est à compléter par les usagers pour tout travaux de création ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Il doit être transmis à la mairie du lieu des travaux qui doit émettre un avis avant de faire suivre le dossier pour étude.

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES

 

Le SPANC peut effectuer des opérations de réhabilitation et d’entretien des installations.

 

Comment se déroule une opération de réhabilitation ?

 

  • Une étude personnalisée pour chacune des installations concernées.
  • Un rendez-vous sur place pour constater la faisabilité.
  • Un constat d'huissier avant travaux est établi pour assurer au particulier une remise en état après travaux conforme à l'existant avant travaux.
  • Les travaux sont effectués par une entreprise choisie après un appel d'offres règlementaire, sous le contrôle d'un assistant à la maîtrise d'oeuvre et de l'Agence Technique Départementale garant de la conformité technique des travaux.
  • Réception des travaux.
  • Remise des plans de l'installation et de son mode d'entretien.
  • La signature d'un contrat d'entretien de l'installation avec la Communauté de Communes est obligatoire pour que le propriétaire puisse bénéficier de la subvention de l'Agence du Bassin Seine Normandie.
  • Un prêt à taux zéro peut être obtenu dans tous les cas, sans condition de ressources (Bien insister auprès de votre banque).

 

En 2011, la communauté de communes a décidé de lancer une opération groupée de réhabilitation pour permettre aux usagers intéressés de bénéficier de subventions. 85 propriétaires ont été contactés, 76 ont signés avec la communauté de communes une "convention relative à l'exécution de travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif et leur entretien". 58 ont souhaité faire les travaux.

 

Le montant global des travaux s'est élevé à 616 000 € avec une partie des travaux prise en charge à hauteur de 60 % par une aide financière de l'Agence du Bassin Seine Normandie.

 

Une opération de longue haleine, complexe dans la mesure où une collectivité publique intervient sur des domaines privés, qui a mobilisé beaucoup d'énergie des services administratifs, techniques et des élus mais qui a répondu à un réel besoin et qui devra être sans nul doute renouvelée.

 

Le SPANC propose une campagne de vidange des installations d’assainissement non collectifs, si vous souhaitez en bénéficier, téléchargez ici le bon de commande.

 

Pour plus de renseignements, contactez Christelle COURTEILLE au 02 36 25 25 73 ou eau.spanc@porteseureliennesidf.fr.

 

Pour voir en détail l'organisation du SPANC, télécharger ce fichier

 

 

Territoire

Portes Euréliennes

d'île-de-France

c'est
39
communes
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