Service eau et assainissement / SPANC
Les missions du service
Eau et Assainissement
La gestion globale de l’eau et de l’assainissement au niveau intercommunal apporte une meilleure connaissance des réseaux et des équipements et offre une réflexion à l’échelle d’un bassin de vie. Elle permet ainsi d’optimiser le fonctionnement des installations et de la distribution de la ressource, avec une mutualisation des moyens nécessaires pour maintenir une eau de qualité et en quantité suffisante sur l’ensemble du territoire, tout en maîtrisant les coûts.
L’assainissement des eaux usées
(collecte, transport et dépollution)
Cette mission englobe la réalisation des différents investissements nécessaires, la conduite des stations d’épuration, le curage des réseaux, les analyses et les prélèvements réalisés dans le cadre de l’auto surveillance réglementaire et le traitement des boues. Ce service est assuré en régie pour une partie des communes. Ainsi, pour mener à bien cette mission, deux modes de gestion cohabitent sur le territoire :
- Régie intégrale de 10 communes : Gas, Ecrosnes, Saint Piat, Mévoisins, Soulaires, Ymeray, Pierres (uniquement le réseau), Bailleau Armenonville et Gallardon (uniquement le réseau), Yermenonvillle (uniquement le réseau)
- Délégation de service (contrats d’affermage) à la société :
- Véolia- pour les communes de Gallardon – Bailleau (uniquement STEP), Auneau Bleury Saint Symphorien, Aunay sous Auneau, Beville Le Comte, Le Gué de Longroi.
- Véolia- pour les communes de Gallardon – Bailleau (uniquement STEP), Auneau Bleury Saint Symphorien, Aunay sous Auneau, Beville Le Comte, Le Gué de Longroi.
Le service Eau et assainissement de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France engage régulièrement des travaux importants afin de maintenir une qualité de service aux usagers.
La production, le transport
et la distribution d’eau potable.
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France assure l’ensemble des investissements qui concernent l’eau potable. Pour mener à bien cette mission, deux modes de gestion cohabitent sur le territoire :
- Régie intégrale de 14 communes : Bailleau-Armenonville, Châtenay, Ecrosnes, Gas, Léthuin, Maisons, Mondonville St Jean, Morainville, Mévoisins, Saint Piat, Soulaires, Vierville, Yermenonville, Ymeray (depuis juillet 2024)
- Délégation de service (contrats d’affermage) aux sociétés :
- Aqualter pour la Chapelle d’Aunainville
- Véolia-Eau pour les communes du Gué de Longroi- Levainville, Auneau Bleury Saint Symphorien, Pierres, Aunay sous Auneau, Beville Lecomte.
Le contrôle de conformité des installations d’assainissement collectif.
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France souhaite uniformiser la réalisation des contrôles de conformité d’assainissement collectif et les rend donc obligatoire sur les 22 communes membres (délibération du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 24_07_43)
- à partir du 1er septembre 2024 dans le cadre des ventes immobilières
- à partir du 1er novembre 2024 dans le cadre de :
- Changement d’affectation des locaux
- Extension/agrandissement d’un bien immobilier faisant l’objet d’une demande de permis de construire
- Création d’un nouveau branchement (propriété existante nouvellement desservie par un réseau public d’eaux usées ou construction neuve faisant l’objet d’un raccordement au réseau public d’eaux usées)
Cette organisation ne concerne que les biens desservis par l’assainissement collectif (existence d’un réseau public de collecte des eaux usées sous domaine public).
Les demandes de contrôle peuvent être effectuées par les particuliers, ou leur mandataire (notaire, géomètre, agence immobilière …) Pour toute demande, vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de demande de diagnostic avant-vente immobilière dûment complété et signé.
Le document mentionné, ci-dessus, est à retourner à
Mme Valérie LAIR – 02 36 25 25 73,
soit par courrier :
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France
SPANC Pôle d’Auneau
2, Allée de la Communauté
28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
soit par mail : diag.ac@porteseureliennesidf.fr
La CCPEIDF réalise des investissements importants sur l'ensemble des communes
L’approvisionnement en eau sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France c'est :
- 289 km de canalisations de distribution,
- 25 réservoirs,
- 17 captages ou forages.
Le patrimoine assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France c’est :
- 125 km de canalisations,
- 81 postes de relèvement,
- 12 stations d’épuration classiques.
En cas d’urgence
En fonction de votre lieu de résidence et de la nature de votre problème, voici les numéros à joindre :
Eau Potable : Urgence eau potable, contacter le :
Bailleau-Armenonville, Châtenay, Gas, Ecrosnes, Léthuin, Maisons, Mévoisins, Mondonville St Jean, Saint Piat, Soulaires Vierville, Yermenonville, Ymeray | Auneau Bleury St Symphorien, Aunay Sous Auneau, Béville le Comte, Le Gué de Longroi, Levainville, Pierres,. | La Chapelle d’Aunainville |
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France Agent d’astreinte 06 33 73 62 43 | Véolia 09 69 32 35 29 | Aqualter 02 37 88 08 07 07 87 21 25 97 |
Assainissement : Urgence assainissement, contacter le :
Bailleau-Armenonville, Châtenay, Gallardon, Gas, Ecrosnes, Léthuin, Maisons, Mévoisins, Mondonville St Jean, Pierres, Saint Piat, Soulaires Vierville, Yermenonville | Auneau Bleury Saint Symphorien, Aunay sous Auneau, Beville Lecomte |
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France Agent d’astreinte 06 33 73 62 43 | Véolia 09 69 32 35 29 |
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC)
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes), des eaux ménagères : eaux de cuisine + eaux grises (lavabos, baignoire, lave-linge) et des eaux domestiques : eaux ménagères + eaux vanne.
Les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers l’installation.
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Communes prises en compte par le SPANC
des Portes Euréliennes
Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-St-Symphorienn, Bailleau-Armenonville, Béville-le-comte, Châtenay, Droue-sur-Drouette, Ecrosnes, Epernon, Gas, Gallardon, Hanches, La-Chapelle-d’Aunainville, Le-Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Mévoisins, Mondonville-St-Jean, Morainville, Pierres, St-Piat, Soulaires, Vierville, Yermenonville, Ymeray.
Les missions du SPANC sont les suivantes :
- Diagnostic des installations existantes.
- Vérification périodique du bon fonctionnement. La périodicité est fixée par le règlement de service.
- Vérification de la conception avant le dépôt des permis de construire ou dans le cadre d’une réhabilitation
- Vérification de l’exécution des travaux pour les installations neuves ou réhabilités.
- Contrôle dans le cas d'une vente. Ce contrôle est obligatoire pour la signature du compromis de vente. Le propriétaire doit prendre contact avec le SPANC Pour toute demande, vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de demande de diagnostic avant-vente immobilière dûment complété et signé.
- Le SPANC propose une prestation de vidange des installations d’assainissement non collectif
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est actuellement en renouvellement de marché. Pour plus d'informations merci de contacter :
Mme Valérie LAIR – 02 36 25 25 73,
soit par courrier :
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France
SPANC Pôle d’Auneau
2, Allée de la Communauté
28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
soit par mail : contact.spanc@porteseureliennesidf.fr
Le SPANC est un service financé par les usagers à travers la redevance d’assainissement non collectif après service rendu. La conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages ANC sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.
Le service Eau- Assainissement est à votre écoute pour vous informer et vous conseiller au 02 36 25 25 73.