URBANISME

Présentation

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France est en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi des procédures intermédiaires permettant de faire évoluer ces documents dans le temps et de les adapter à la réalité du territoire.

En revanche, elle n'instruit pas les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, ect...). Ceci relève des missions des communes.

Le schéma de cohérence territorial (SCOT)

Il permet de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal, pour les 20 ans à venir.

Les documents du SCoT :

  • Le Rapport de Présentation démontre la cohérence de l'ensemble de la démarche
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose le projet et fixe les objectifs politiques
  • Le Document d’Orientations et d'Objectifs (DOO) met en œuvre le PADD, et présente des documents graphiques

Pour consulter le SCOT, cliquer ici

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) :

La Communauté de Communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PLUi est un document de planification territorial établi à l’échelle de la Communauté de communes et fixe des objectifs à 10 ans. Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le SCOT et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.

Il s’attache donc à traduire un véritable projet politique partagé en matière d’aménagement du territoire notamment au travers de la prise en compte des problématiques transversales liées à l’accueil de population, aux besoins en logement, à la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la prise en compte des enjeux environnementaux, aux dispositions de la loi littorale, etc ….

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire ainsi que la population locale sont associés afin d’aboutir à un document de planification partagé et approprié par tous.

Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale) continuent à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation par le Conseil communautaire du PLUi, que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et carte communale actuellement en vigueur.

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les orientations et règles d’aménagement à l’échelle d’un territoire. Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le PLU pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

La carte communale

La carte communale permet aux communes, notamment de petite taille, de disposer d’un document d’urbanisme qui apporte une cartographie simple des zones constructibles et non-constructibles. La carte communale ne comporte pas de règlement. Pour l’instruction d’un permis de construire, on applique le Règlement National d’Urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Les grands principes et règles qui s’appliquent sont contenues dans le Code l’Urbanisme. La localisation de toute nouvelle construction est soumise au principe de constructibilité limitée.

 

 

 

 

COMMUNES

les PLU sont accessibles
en cliquant
sur le nom de la commune

DOCUMENTS D'URBANISME

ENTREE EN VIGUEUR

ET MODIFICATIONS

PROCEDURES

EN COURS

AUNAY-SOUS-AUNEAU

PLU

22/12/2016

 

AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN

PLU

26/07/2004

Dernière modification 30/09/2021

 

BAILLEAU-ARMENONVILLE

RNU

 

 

BÉVILLE-LE-COMTE

PLU

20/04/2007

Dernière modification 20/11/2015

Avis de mise en comptabilité du PLU pour déclaration de projet

BRÉCHAMPS

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

CHÂTENAY

Carte communale

   

CHAUDON

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

COULOMBS

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

CROISILLES

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

DROUE-SUR-DROUETTE

PLUi Val Drouette

14/03/2019

 

ECROSNES

PLU

13/12/2013

Dernière modification 20/12/2017

 

EPERNON

PLUi Val Drouette

14/03/2019

 

FAVEROLLES

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

GALLARDON

PLU

30/03/2017

 

GAS

PLUi Val Drouette

14/03/2019

 

HANCHES

PLUi Val Drouette

14/03/2019

 

LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE

RNU

 

 

LE GUÉ-DE-LONGROI

PLU

11/07/2019

 

LES PINTHIÈRES

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

LÉTHUIN

 

 

 

LEVAINVILLE

PLU

07/07/2021

 

LORMAYE

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

MAISONS

Carte communale

 

 

MÉVOISINS

PLU

18/10/2018

Dernière modification 17/10/2019

 

MONDONVILLE-ST-JEAN

Carte communale 

 

 

MORAINVILLE

 

 

 

NÉRON

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

NOGENT-LE-ROI

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

PIERRES

PLU

20/02/2020

 

SENANTES

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

SOULAIRES

PLU

 

 

SAINT-LAURENT-LA-GÂTINE

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

SAINT-LUCIEN

PLUi 4 Vallées

20/02/2020

 

SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

PLUi Val Drouette

14/03/2019

 

SAINT-PIAT

PLU

03/12/2013

modifié le 20/12/2017

 

VIERVILLE

RNU

 

 

VILLIERS-LE-MORHIER

PLU

27/01/2022

 

YERMENONVILLE

PLU

10/10/2014

 

YMERAY

PLU

23/05/2019

Révision allégée 24/09/2020

 

 

Pour plus de renseignements contacter :

Sandie Aloïsi-Roux
Téléphone : 02 37 83 49 33
Courriel : sandie.aloisi-roux@porteseureliennesidf.fr

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