URBANISME

Présentation

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France est en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi des procédures intermédiaires permettant de faire évoluer ces documents dans le temps et de les adapter à la réalité du territoire.

En revanche, elle n'instruit pas les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, ect...). Ceci relève des missions des communes.

Le schéma de cohérence territorial (SCOT)

Il permet de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal, pour les 20 ans à venir.

Les documents du SCoT :

• Le Rapport de Présentation démontre la cohérence de l'ensemble de la démarche
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose le projet et fixe les objectifs politiques
• Le Document d’Orientations et d'Objectifs (DOO) met en œuvre le PADD, et présente des documents graphiques

Pour consulter le SCOT, cliquer ici

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) :

La Communauté de Communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PLUi est un document de planification territorial établi à l’échelle de la Communauté de communes et fixe des objectifs à 10 ans. Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le SCOT et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.

Il s’attache donc à traduire un véritable projet politique partagé en matière d’aménagement du territoire notamment au travers de la prise en compte des problématiques transversales liées à l’accueil de population, aux besoins en logement, à la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la prise en compte des enjeux environnementaux, aux dispositions de la loi littorale, etc ….

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire ainsi que la population locale sont associés afin d’aboutir à un document de planification partagé et approprié par tous.

Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale) continuent à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation par le Conseil communautaire du PLUi, que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et carte communale actuellement en vigueur.

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les orientations et règles d’aménagement à l’échelle d’un territoire. Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le PLU pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

La carte communale

La carte communale permet aux communes, notamment de petite taille, de disposer d’un document d’urbanisme qui apporte une cartographie simple des zones constructibles et non-constructibles. La carte communale ne comporte pas de règlement. Pour l’instruction d’un permis de construire, on applique le Règlement National d’Urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Les grands principes et règles qui s’appliquent sont contenues dans le Code l’Urbanisme. La localisation de toute nouvelle construction est soumise au principe de constructibilité limitée.

Pour plus de renseignements contacter :

Alexis Perot

Téléphone : 02 37 83 89 82

Courriel : alexis.perot@porteseureliennesidf.fr