PLU LEVAINVILLE Modification de droits communs et révision allégée

du 15 janvier au 15 février 2024

ATTENTION Modification de l'objet de l'enquête

Alors qu'initialement elle devait porter sur la 1ere et seconde révision allégées du PLU, à la demande de la Préfecture, la procédure de 1ere révision allégée consistant à intégrer le secteur de Montjudé en zone Ub est reportée. 

L'enquête ne porte donc plus que sur la modification de droit commun et la seconde révision allégée consistant à modifier le tracé de la zone 2Aux.

• POINT D'ATTENTION 
• Pièces du projet de modification :
• Notice de présentation de la modification
• Notice de présentation de la 1ere révision allégée
• Notice de présentation de la 2eme révision allégée
• Orientation d'aménagement et de programmation
• Règlement écrit
• Plan de zonage avant modification
• Plan de zonage après modification
• Plan de zonage général 
• Délibération lancement de la modification de droit commun
• Délibération lancement de la première révision allégée
• Délibération lancement de la deuxième révision allégée
• Délibération d'arrêt du projet de modifications et révisions
• Arrêté de mise en enquête publique
• Courrier de l'autorité environnementale
• Avis de l'autorité environnementale
• Insertion presse Echo de Brou
• Insertion presse Echo républicain
• Evaluation environnementale
• Procès verbal d'examen conjoint des personnes publiques associées
• Résumé non technique
• Avis de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir
• Annonce action Echo 2
• Annonce Echo Républicain 2
• Arrêté modification de droit commun et révisions allégées 1 et 2 du PLUI Levainville