Décisions et actes administratifs

Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la communauté de communes dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois.

La Communauté de communes a pour obligation de nommer une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et devant répondre aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Pour ce faire la personne désignée est :

Monsieur Stéphane DAGUEBERT

Vous pouvez le contacter par mail à :

stephane.daguebert@porteseureliennesidf.fr

Arrêté de désignation du référent : consulter ici