Plan Climat Air Energie Territorial

 

Un plan pour l'avenir

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. 

 

La loi LTECV renforce donc le rôle des intercommunalités dans la lutte contre le changement climatique, l'amélioration de la qualité de l'air et l’adaptation du territoire aux grands enjeux environnementaux.

 

Le développement durable au niveau local

Le PCAET est un programme local de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • L’adaptation au changement climatique,
  • La sobriété énergétique,
  • La qualité de l’air,
  • Le développement des énergies renouvelables.

 

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans (2019-2024). Il s’applique à l’échelle du territoire et implique tous les acteurs (communes, entreprises, associations, citoyens…).

 

Le PCAET est réalisé en articulation avec le SCOT porté par la communauté de communes afin de garantir la construction d’une stratégie énergétique, cohérente sur le territoire à court et moyen-long terme. Plus précisément, le SCOT impose des actions sur le territoire physique et le PCAET décline les actions par acteur. Pour cela, la communauté de communes s’appuie sur plusieurs actions d’ambition déjà engagées, véritables atouts pour cette démarche qui permettra fédérer les dynamiques à l’échelle des 39 communes.

 

Au cours de ces derniers mois, ENERGIE Eure-et-Loir et son Bureau d’études ENERGIES DEMAIN/AEC ont procédé à la réalisation d’un diagnostic environnemental. Cette première étape était indispensable pour pouvoir identifier les grands enjeux du territoire et cibler les secteurs et les leviers d’actions à privilégier dans le cadre de l’élaboration de la stratégie territoriale de lutte contre le changement climatique.

 

Identifier les priorités

La seconde étape du PCAET est la stratégie territoriale qui a pour but d’identifier les priorités et les objectifs du territoire et notamment ses conséquences en matière socio-économiques (coût de l’action par rapport au coût de l’inaction).

La stratégie définit des orientations portant au moins sur :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • le stockage de carbone ;
  • la maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
  • la production, la consommation et la livraison d’énergies renouvelables ;
  • la réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
  • l’évolution des réseaux énergétiques ;
  • l’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire l’ensemble des mesures visant à réduire la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique (canicule, érosion du trait de côte, etc.).

 

La stratégie obtenue comprend 28 orientations hors volet adaptation du territoire au changement climatique.

 

Il est rappelé que le projet PCAET fait l’objet d’une évaluation environnementale. Les orientations définies aux différentes étapes peuvent donc évoluer afin de garantir une meilleure prise en compte possible du contexte environnemental du territoire.

 

Tous acteurs

L’élaboration et la mise en œuvre des PCAET constituent une opportunité de mobiliser les acteurs publics et privés et de créer une dynamique autour de la transition énergétique. Il est donc important de convier le plus d’acteurs possible pour la période de concertation élargie qui sera engagée sur les prochains mois (bailleurs sociaux, chambres consulaires, EIE, associations, fédérations du bâtiment, etc.).

 

Lors du Conseil communautaire du 28/11/2019, l’assemblée délibérante a validé à l’unanimité les grands axes stratégiques du Plan Climat Air Energie de son territoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENERGIE Eure-et-Loir, acteur majeur de la transition énergétique sur les territoires d’Eure-et-Loir

Dans le cadre de la convention, ENERGIE Eure-et-Loir propose d’accompagner la communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France dans les domaines suivants :

Assistance pour l’élaboration du PCAET

  • la mise à disposition d’une équipe compétente et objective totalement engagée au service des collectivités,
  • un travail en étroite concertation avec l’Etat et la Région afin de réaliser l’inventaire des données indispensables au diagnostic du territoire,
  • la construction avec la communauté de communes d’un cahier des charges destiné à sélectionner le prestataire chargé de la réalisation du PCAET,
  • un travail de proximité auprès de la communauté de communes afin de faire un point régulier sur l’avancement du PCAET, la soutenir dans les phases d’élaboration, de vérification et de validation des documents produits,
  • la mise à disposition du logiciel Prosper, véritable outil de prospective énergétique territoria

Assistance et conseil à la collectivité et au grand public

A travers son Pôle Energie Conseil, ENERGIE Eure-et-Loir se propose de nouer avec la communauté de communes un partenariat fructueux dédié à son territoire, ses communes et ses habitants.

  •  Efficacité énergétique des bâtiments publics

Promu par l’ADEME, le dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP) permet aux collectivités de mieux gérer leurs dépenses liées aux consommations d’énergie et à entretenir et rénover au mieux leurs bâtiments pour développer une politique énergétique vertueuse.

  •  Actions de conseil et de sensibilisation auprès du grand public

ENERGIE Eure-et-Loir a développé ENELIA, un site d’information dédié au grand public et destiné également à faire connaitre et valoriser les actions du Syndicat et des intercommunalités partenaires en faveur de la transition énergétique. ENELIA propose :

-une assistance aux usagers pour la rénovation énergétique de leur habitat, la mise à disposition d’un comparateur de vente de leurs Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)…

-des informations et de l’actualité sur les questions liées à l’énergie (comment raccorder son habitation, quels sont les différents fournisseurs…),

-des conseils et des orientations pour les foyers en situation de précarité énergétique, des outils pédagogiques.

ENERGIE Eure-et-Loir propose l’organisation d’activités pédagogiques et ludiques sur les temps scolaires ou périscolaires. L’objectif poursuivi consiste à sensibiliser les enfants aux éco-gestes, aux enjeux énergétiques et à la protection de notre environnement.

Délibération préscription PCAET

Territoire

Portes Euréliennes

d'île-de-France

c'est
39
communes
  • Aunay-sous-Auneau
  • Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
  • Bailleau-Armenonville
  • Béville-le-Comte
  • Bréchamps
  • Châtenay
  • Chaudon
  • Coulombs
  • Croisilles
  • Droue-sur-Drouette
  • Ecrosnes
  • Epernon
  • Faverolles
  • Gallardon
  • Gas
  • Hanches
  • La Chapelle-d'Aunainville
  • Le Gué-de-Longroi
  • Les Pinthières
  • Léthuin
  • Levainville
  • Lormaye
  • Maisons
  • Mévoisins
  • Mondonville-St-Jean
  • Morainville
  • Néron
  • Nogent-le-Roi
  • Pierres
  • Senantes
  • Soulaires
  • Saint-Laurent-la-Gâtine
  • Saint-Lucien
  • Saint-Martin-de-Nigelles
  • Saint-Piat
  • Vierville
  • Villiers-le-Morhier
  • Yermenonville
  • Ymeray

Yvelines