Avis d'enquête publique



Avis d

Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVAP, PLUi, périmètres délimités des abords :

territoire ex Val Drouette (communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Saint-Martin de Nigelles)

 

Par délibérations, la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France s’est prononcée sur les dossiers suivants :

- Arrêt du projet de l’AVAP d’Epernon (aire de valorisation du patrimoine et de l’architecture) : approbation du règlement, du plan de périmètre et du plan de protection de mise en valeur, délibération du 28 septembre 2017,

- Périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques sur la commune d’Epernon, délibération du 28 septembre 2017,

- Périmètre délimité des abords autour d’un monument historique sur la commune de Hanches, délibération du 12 juillet 2018,

- PLUi du Val Drouette (plan local d’urbanisme intercommunal) : arrêt du projet, délibération du 12 juillet 2018.

Par arrêté du 08 octobre 2018, la Présidente de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux sujets suivants :

- « Arrêt du projet de l’AVAP (de la commune d’Epernon) : approbation du règlement, du plan de périmètre et du plan de protection de mise en valeur »,

- « Périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques sur la commune d’Epernon »,

- « Périmètre délimité des abords autour d’un monument historique sur la commune de Hanches »,

- « PLUi du Val Drouette : arrêt du projet »,

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné M. Rémi GALOYER en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique unique se déroulera du 03 novembre 2018 à 9h00 au 07 décembre 2018 à 18h00. Des dossiers complet du PLUi, de l’AVAP et des périmètres délimités des abords seront déposés dans chacune des communes concernées (Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Saint-Martin de Nigelles) et au siège de la communauté de communes (6 place Aristide Briand 28230 Epernon), consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités.

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra :

  • à la mairie d’Epernon :      samedi 03 novembre 2018, de 9h à 11h Et vendredi 07 décembre 2018 de 16h à 18h
  • à la mairie de Hanches : vendredi 9 novembre de 16hà 18h
  • à la mairie de Saint-Martin de Nigelles : samedi 17 novembre de 9h à 12h
  • à la mairie de Droue-sur-Drouette : mercredi 21 novembre 2018 de 16h à 18h
  • à la mairie de Gas : vendredi 30 novembre de 16h à 18h

Pendant la durée de l’enquête publique,

- chacun pourra prendre connaissance des dossiers, soit sur le site https://porteseureliennesidf.fr/, soit sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les mairies concernées et à la communauté de communes, soit sur papier dans les mairies concernées ou à la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture,

- les observations concernant les dossiers faisant l’objet de cette enquête publique unique pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé dans chaque mairie concernée et à la communauté de communes. Elles peuvent également être adressées par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliquevaldrouette@porteseureliennesidf.fr, soit adressée par courrier à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 6 place Aristide Briand, Epernon (28 230).

Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public dès qu'ils seront transmis à la communauté de communes, aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée de un an.

La Présidente, Françoise RAMOND

Territoire

Portes Euréliennes

d'île-de-France

c'est
39
communes
  • Aunay-sous-Auneau
  • Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
  • Bailleau-Armenonville
  • Béville-le-Comte
  • Bréchamps
  • Châtenay
  • Chaudon
  • Coulombs
  • Croisilles
  • Droue-sur-Drouette
  • Ecrosnes
  • Epernon
  • Faverolles
  • Gallardon
  • Gas
  • Hanches
  • La Chapelle-d'Aunainville
  • Le Gué-de-Longroi
  • Les Pinthières
  • Léthuin
  • Levainville
  • Lormaye
  • Maisons
  • Mévoisins
  • Mondonville-St-Jean
  • Morainville
  • Néron
  • Nogent-le-Roi
  • Pierres
  • Senantes
  • Soulaires
  • Saint-Laurent-la-Gâtine
  • Saint-Lucien
  • Saint-Martin-de-Nigelles
  • Saint-Piat
  • Vierville
  • Villiers-le-Morhier
  • Yermenonville
  • Ymeray

Yvelines