Avis d'enquête publique
1ere Révision allégée du plan local d’urbanisme de de Pierres
Par délibération, en date du 16 septembre 2021, la communauté de communes des portes Euréliennes d’Ile-de-France a prescrit la révision allégée du PLU de la commune de Pierres,
Par arrêté du 26 septembre 2023, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée du PLU de Pierres, portant sur une modification du zonage en intégrant quatre parcelles au hameau de Rocfoin en zone Uh sans porter atteinte au PADD.
L’autorité environnementale, a décidé de soumettre le dossier à enquête environnementale. L’étude environnementale est intégrée au dossier.
A cet effet, Madame la présidente du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné M. ERRARD en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023 inclus. Un dossier sera déposé à la mairie de Pierres aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Pierres :
- Lundi 16 octobre 2023 de 14 H 30 à 17 H 00,
- Samedi 28 octobre 2023 de 9 H 00 à 12 H 00,
- Jeudi 16 novembre 2023 de 14 H 00 à 17 H 00
Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur place à la mairie de Pierres, soit sur le site de la commune de Pierres https://www.mairie-pierres.fr/, sur le site de la communauté de communes : www.porteseureliennesidf.fr, soit sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Pierres, soit sur papier à la mairie de Pierres aux jours et heures habituels d'ouverture,
Les observations concernant la révision allégée du plan local d’urbanisme de Pierres pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique161023@porteseureliennesidf.fr, soit adressées par courrier en mairie à : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie, place Jean Moulin, 28130 PIERRES.
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la communauté de communes et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public dès qu'ils seront transmis, en mairie ou à la communauté de communes, aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée d’un an. Au terme de l’enquête le conseil communautaire pourra statuer sur la validité ou non du projet de révision allégée en décidant de son approbation.
