Présentation

Depuis l’élaboration du Plan local d’urbanisme, approuvé le 7 juillet 2021, la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a accompagné le développement économique de la zone d’aménagement à vocation économique au nord-est de la commune de Levainville (en limite avec le hameau d’Essart).

Ainsi, un an après l’entrée en vigueur du PLU, le territoire porte un projet d’implantation d’une entreprise de logistique. Pour ce faire, il est nécessaire d’ajuster le PLU sur plusieurs éléments :
- le passage de la zone 2AUxl en 1AUxl,
- l’ajustement de l’orientation d’aménagement et de programmation relative à ce secteur.
Au regard de l’ampleur de ces ajustements, la procédure de modification de droit commun apparaît tout à fait adaptée, et a été prescrite par la Communauté de commune le 19 mai 2022.

Pièces de l'enquête publique sur le PLU de Levainville

• Notice de présentation de la modification
• Notice de présentation de la première révision allégée
• Notice de présentation de la deuxième révision allégée
• Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement écrit 
• Règlement document graphique avant projet
• Règlement document graphique après projet
• Règlement document graphique plan de zonage du bourg et du hameau de Monjudé
• Evaluation environnementale
• Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
• Procès verbal de l'examen conjoint des PPA
• Avis de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir
• Arrêté de la communauté de communes de mise en enquête publique
• Délibération et prescription du conseil communautaire
• Insertions presse
• Réponse à  l'avis de la MRAE
• délibération d’arrêt des révisions allégées
• Affiche enquête publique
• Arrêté de nomination du commissaire enquêteur
• Secondes insertions presse