FRACT 2
Lors du premier confinement les élus de la communauté de communes des Portes Euréliennes, accompagnée par les communes, ont souhaité vous apporter leur soutien pour préserver au mieux le tissu économique de notre territoire. Pour cela plusieurs actions en faveur des entreprises de moins de 20 salariés (TPE) ont été mises en place dès juin 2020 :
- le Fonds Renaissance de la Région Centre-Val de Loire permettant d’obtenir un prêt
de 5 000 € à 20 000 € dans lequel la communauté de communes à investit 100 000 €; - le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT), proposant une aide de 500 € à 2 000 €, non remboursable.
Ce dernier dispositif a permis d’accorder un montant d’aide d’une somme globale de 93 000 € auprès de 53 bénéficiaires. Il prend fin en décembre 2020 alors que le deuxième confinement oblige encore beaucoup de commerçants, d’artisans et de professionnels du tourisme à tenir leurs boutiques, leurs ateliers ou leurs hébergements fermés.
L’ensemble du conseil communautaire a tenu à réaffirmer son plein et entier soutien aux acteurs économiques souffrant particulièrement de ces mesures sanitaires obligatoires. Une fois de plus vos élus et les services de la communauté de communes s’engagent pleinement à vos côtés pour maintenir la synergie et l’activité économique en rééditant cette opération et en instituant un FRACT 2.
Objectifs poursuivis par la mise en place
de ce dispositif :
La loi NOTRE (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) a réorganisé les compétences des collectivités consacrant le rôle de la région en tant que chef de file en matière de développement économique.
Dans le cadre des conventions de partenariat économique signées entre la Région et les intercommunalités, la mise en place de ce dispositif par la Région répond à une demande des EPCI qui souhaitent pouvoir accorder des aides de faible montant en faveur des TPE de leur territoire.
Dans le cadre des échanges avec les EPCI liés à la création du Fonds Renaissance, il est apparu nécessaire de compléter le présent cadre d’intervention pour permettre aux intercommunalités de financer les besoins en trésorerie en dessous de 5 000 €.
Le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT) a pour objectif d’apporter dans ce contexte de crise économique exceptionnelle, un soutien aux besoins des entreprises du territoire de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France en apportant la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité et le redémarrage de leur activité.
Renseignements
Pour toute demande de renseignement vous pouvez écrire à fract@porteseureliennesidf.fr ou par téléphone au 02 37 83 49 33.
Vous trouverez ci-dessous le fichier PDF du cadre d’intervention et le dossier de demande d’aide.
Vous souhaitez promouvoir le dispositif, vous pouvez télécharger les support de communication.
