Les aides

26/11/2020

FRACT

L’aide de la communauté de communes prend la forme d’une subvention comprise entre 500 et 1500€ et jusqu’à 2000€ si la commune où est située l’entreprise abonde ce fonds.
Dispositif repoussé jusqu’au 30 décembre 2020
Télécharger les dossiers : https://www.porteseureliennesidf.fr/actualites/fract-146.html
Dossier à déposer à la communauté de communes : 6 Place Aristide Briand 28230 Epernon

Le chèque numérique de 500€

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
https://www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/cheque-numerique

Fonds de solidarité

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de chiffre d’affaires en novembre 2020 :

les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €.
les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Déclaration sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Réduction des cotisations et des contributions sociales pour les travailleurs indépendants

Les cotisations et contributions sociales définitives dues pour 2020, font l’objet d’une réduction forfaitaire égale à :

2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs cités en S1 ou S1 bis,
1 800 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité cités en S2, impliquant l’accueil du public et ayant fait l’objet d’une fermeture obligatoire (à l’exclusion des fermetures volontaires).

Pour les artisans et commerçants se connecter à l'espace en ligne sur secu-independants.fr, mon compte pour une demande de revenu estimé.
Pour les professions libérales se connecter l'espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique "paiement" et "gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement" et "moduler des versements provisionnels".