Du lundi 25 avril au lundi 30 mai 2022 inclus

Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire des Portes Euréliennes d’Île-de-France a prescrit, le 22 février 2018, l’élaboration un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. à la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques :

• Les consommations énergétiques
• La production d’énergies renouvelables
• Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
• La séquestration carbone
• La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

Exprimez votre avis
et faites vos propositions.

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

En 2019, le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et de co-construire la stratégie et le programme d’actions du PCAET. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le projet de PCAET a été arrêté en conseil communautaire le 17 juin 2021.

L’ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d’actions, suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés le 22 juin 2021 à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), au Préfet de région et au Président du Conseil régional. Leurs avis sont consultables sur le site internet ainsi qu’au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.

Conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET
Du lundi 25 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 inclus

Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, les documents suivants :

• Le rapport PCAET
• Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique
• L’avis de l’Autorité Environnementale et les autres avis émis sur le PCAET
• L'avis des services déconcentrés de l'Etat 

Ces documents sont disponibles :

• sur le site internet de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France : www.porteseureliennesidf.fr
• au siège de la communauté de communes,
  6 Place Aristide Briand - 28230 EPERNON,
  aux heures habituelles d’ouverture :
  de 9h00 à12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 17h)
• dans chaque mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Le public pourra faire part de ses observations :

• Par voie électronique, à l’adresse : pcaet@porteseureliennesidf.fr
• Par voie postale, à l’adresse :
  Communauté de communes
  des Portes Euréliennes d’Île-de-France,
  6 Place Aristide Briand 28230 Epernon.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France.