PLUI 4 Vallées enquête publique

Le PLUI des 4 Vallées est soumis à enquête publique du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024. Le dossier est consultable ci-dessous et le registre est disponible pendant cette période à la mairie de Nogent-le-Roi au horaires d'ouverture du public.
- Page de garde
- Procédure
- Note de présentation et évaluation environnementale
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Arrêté d'enquête publique
- Publicité 1
- Publicité 2
- Liste des pièces
- Avis presse première semaine
- Courriel Madame LAMY
- Registre d'enquête au 18/10/2024
- Rapport et conclusion de l'enquête publique