PLU Béville le Comte
Mise à disposition au public du dossier de la troisième modification, à caractère simplifié, du PLU de Béville-le-Comte
- Modalité de mise à disposition au public dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de Béville le Comte
- Notice de présentation 1ere modification simplifiée du PLU
- Règlement 1ere modification simplifiée du PLU
- Arrêté 3eme modification du PLU de Béville le Comte
- Avis conforme après examen au cas par cas "ad hoc" modification simplifié du PLU de Béville le comte
- Courrier MRAe Centre Val de Loire (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
- Affiche enquête publique PLU Béville le Comte
- Avis PPA Drac
