PLUi 4 Vallées

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu en Conseil communautaire du 7 février 2019

Vu la délibération n° 2015/11/34 en date du 6 novembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Senantes, Saint Laurent la Gâtine, Saint Lucien,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son ancien article L. 123-9 et nouvel article L. 153-12 du Code de l’urbanisme qui dispose que « Un débat a lieu au sein du conseil sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme »,

Vu le diagnostic territorial établi sur le territoire des Quatre Vallées

Considérant le travail mené par élus de ce secteur notamment sur les orientations générales de ce PADD

Lors de son assemblée du 7 février 2019, le conseil communautaire a pris acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre de l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées.

Trois axes principaux ont été définis ; ils sont assortis des objectifs suivants :

AXE 1 - UN TERRITOIRE MIS EN RÉSEAU AVEC LES COLLECTIVITÉS VOISINES.

objectif 1- renforcer les liaisons au sein du territoire pour assurer la cohérence et la solidarité territoriale.

objectif 2 - soutenir la modernisation des réseaux numériques et mobiles, potentiels de développement des activités.

objectif 3 - améliorer les connexions régionales, à destination en particulier des pôles urbains limitrophes.

AXE 2 - UN TERRITOIRE ATTRACTIF PAR LE MAINTIEN ET LA MISE EN VALEUR DE SON CADRE DE VIE RURAL

objectif 1- assurer la préservation de la trame verte et bleue et son intégration dans les milieux urbains.

objectif 2 - valoriser les multiples paysages des quatre vallées, supports d’intégration du bâti et des activités.

objectif 3- écarter les risques et réduire les nuisances pour les biens et personnes.

objectif 4 - préserver et donner à voir le cadre de vie rural du territoire.

objectif 5 - mettre en réseau les différents leviers touristiques des Quatre Vallées

objectif 6 - réinvestir le patrimoine local et assurer son intégration dans les espaces urbanisés.

objectif 7 - accompagner les évolutions du monde agricole.

AXE 3 - UNE OFFRE EN LOGEMENTS ADAPTÉE ET DE QUALITÉ POUR UN TERRITOIRE DURABLE.

objectif 1 - assurer l’accessibilité aux équipements et conforter le niveau de service à la population.

objectif 2 -  maintenir les commerces de proximité et permettre le développement de l’emploi local.

objectif 3 - assurer l’accueil de nouvelles populations et offrir une palette de logements adaptés à tous les habitants.

objectif 4- promouvoir une urbanisation moins consommatrice et plus respectueuse de l’environnement.

objectif 5 - préserver les terres agricoles contre l’artificialisation

objectif 6 -proposer une urbanisation nouvelle en accord avec le patrimoine bâti ancien.

Ce projet a fait l’objet d’une communication large à l’aide de différents outils

• 12 réunions publiques animées par le bureau d’études entre le 3 et les 12 décembre 2018
• Page dédiée sur le site internet de la communauté de communes
• Registre mis à disposition des usagers dans chaque commune concernée pour formulation de remarques ou demandes.
• boîte mail à disposition des usagers : plui4vallees@gmail.com

Vous trouverez ci-joint la présentation faite en conseil communautaire du 7 février 2019.

 

https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/plui/4_vallees/2019_03_19_communication_plui.pdf

https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/plui/4_vallees/etape_1_diagnotic_territorial.pdf

https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/plui/4_vallees/etape_2_elaboration_du_padd.pdf

https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/plui/4_vallees/etape_3_zonage_et_principes_de_reglement.pdf

https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/plui/4_vallees/etape_4_reglement_ecrit_graphique.pdf

 

Réunion publique du 12 juin 2019 (phase finale) salle des fêtes de Nogent le Roi, à 19h30 ici

 

 A - Arrêt du projet en date du 28 juin 2019

0 - Procédure

• 01.délibérations
• 02. bilan de concertation
• 0. Procédure page de garde

1 - Rapport de présentation

• 1.1 Diagnostic territorial et état initial de l'environnement (*)
• 1.2 Justification du projet et évaluation environnementale (*)
• 1.3 Résumé non technique
• 1.4 Annexes
  • 1.4.1 Dossier synthétique CDPENAF
  • 1.4.2 Etude Zone Humide
  • 1.4.3 PA et PC Valides
• 1.4 Annexes du rapport de présentation

2 - PADD

• 2. Projet d'aménagement et de développement durables

3 - OAP

• 3. Orientations d'aménagement et de programmation

4 - Règlement

• 4.1 Règlement écrit
• 4.2 Règlement graphique (*)
  
  • 4.2.1 Bréchamps
  • 4.2.2 Chaudon
  • 4.2.3 Coulombs
  • 4.2.4 Croisilles
  • 4.2.5 Faverolles
  • 4.2.6 Les Pinthières
  • 4.2.7 Lormaye
  • 4.2.8 Néron
  • 4.2.9 Nogent le Roi
  • 4.2.10 St Laurent la Gâtine 
  • 4.2.11 St Lucien
  • 4.2.12 Senantes
  • 4.2.13 Bréchamps
  • 4.2.14 Chaudon
  • 4.2.15 Chaudon
  • 4.2.16 Coulombs
  • 4.2.17 Coulombs
  • 4.2.18 Croisilles
  • 4.2.19 Faverolles
  • 4.2.20 Faverolles
  • 4.2.21 Les Pinthières
  • 4.2.22 Lormaye
  • 4.2.23 Lormaye
  • 4.2.24 Néron
  • 4.2.25 Néron
  • 4.2.26 Nogent le Roi
  • 4.2.27 Nogent le Roi
  • 4.2.28 Nogent le Roi
  • 4.2.29 St Laurent la Gâtine
  • 4.2.30 St Laurent la Gâtine
  • 4.2.31 St Lucien
  • 4.2.32 St Lucien
  • 4.2.33 Senantes
  • 4.2.34 Senantes
  • 4.2.35 Senantes
  • 4.2.36 Senantes
• 4.3 Atlas des emplacements réservés
• 4. Les règlements page de garde
• 5. Annexes
  • 5.1.1 Carte des sup - page de garde - 5.1.1 Carte générale
  • 5.1.2 Liste des servitudes et guides méthodologiques (*)
  • 5.1.3 Carte et réglement du PPRI (*)
  • 5.1.3 Carte et règlement PPRI Page de garde
  • 5.1.3 Plan du PPRI
  • 5.1.3 Règlement du PPRI
  • 5.1.4 Annexe aux sup.
  • 5.1 Les servitudes d'utilité publique - page de garde
  • 5.2 Réseaux AEP (*)
    
    • 5.2.1 Les Plans AEP
    • 5.2.2 Le règlement de service AEP
    • 5.2.3 Le rapport technique
    • 5.2.4 Les annexes AEP
    • 5.2 Réseaux AEP - Page de garde
  • 5.3 Réseaux AEP (*)
    
    • 5.3.1 Les Plans d'Assainissement
    • 5.3.2 Les Règlements d'Assainissement (*)
    • 5.3 Réseau Assainissement
  • 5.4 Réseau pluvial
  • 5.5 La gestion des déchets
  • 5.6 Annexes complémentaires (*)
    
    • 5.6.1 Les contraintes du territoire
    • 5.6.2 Les arrêtés préfectoraux
    • 5.6.3 Les délibérations communales
    • 5.6.4 Annexe archéologique
    • 5.6.5 Autres annexes à titre informatif (*)
    • 5.6 Annexes complémentaires - page de garde
    • Liste des pièces

 (*) Attention : les titres inactifs correspondent soit à des entêtes de chapitres ou bien à des dossiers vides

B - Phase : enquête publique

- du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019, arrêté n° 2019_063 du 21 octobre 2019,

- affiche enquête publique, voir

- Périmètre délimité des abords de la Croix de la commune de Croisilles, voir le dossier