PLUi 4 Vallées
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu en Conseil communautaire du 7 février 2019
Ce projet a fait l’objet d’une communication large à l’aide de différents outils
- 12 réunions publiques animées par le bureau d’études entre le 3 et les 12 décembre 2018
- Page dédiée sur le site internet de la communauté de communes
- Registre mis à disposition des usagers dans chaque commune concernée pour formulation de remarques ou demandes.
- boîte mail à disposition des usagers : plui4vallees@gmail.com
Réunion publique du 12 juin 2019 (phase finale) salle des fêtes de Nogent le Roi
Arrêt du projet en conseil communautaire en date du 28 juin 2019
Enquête publique du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2019
- du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019, arrêté n° 2019_063 du 21 octobre 2019,
- affiche enquête publique, voir
a) dossier d'enquête publique pour le périmètre délimité des abords de la Croix de la commune de Croisilles
- Périmètre délimité des abords de la Croix de la commune de Croisilles, voir le dossier
b) dossier d'enquête publique pour le PLUI des 4 Vallées
0 - Procédure
1 - Rapport de présentation
- 1.1 Diagnostic territorial et état initial de l'environnement
- 1.2 Justification du projet et évaluation environnementale
- 1.3 Résumé non technique
- 1.4 Annexes
2 - PADD
3 - OAP
4 - Règlement
- 4.1 Règlement écrit
- 4.2 Règlement graphique
- 4.2.1 Bréchamps
- 4.2.2 Chaudon
- 4.2.3 Coulombs
- 4.2.4 Croisilles
- 4.2.5 Faverolles
- 4.2.6 Les Pinthières
- 4.2.7 Lormaye
- 4.2.8 Néron
- 4.2.9 Nogent le Roi
- 4.2.10 St Laurent la Gâtine
- 4.2.11 St Lucien
- 4.2.12 Senantes
- 4.2.13 Bréchamps
- 4.2.14 Chaudon
- 4.2.15 Chaudon
- 4.2.16 Coulombs
- 4.2.17 Coulombs
- 4.2.18 Croisilles
- 4.2.19 Faverolles
- 4.2.20 Faverolles
- 4.2.21 Les Pinthières
- 4.2.22 Lormaye
- 4.2.23 Lormaye
- 4.2.24 Néron
- 4.2.25 Néron
- 4.2.26 Nogent le Roi
- 4.2.27 Nogent le Roi
- 4.2.28 Nogent le Roi
- 4.2.29 St Laurent la Gâtine
- 4.2.30 St Laurent la Gâtine
- 4.2.31 St Lucien
- 4.2.32 St Lucien
- 4.2.33 Senantes
- 4.2.34 Senantes
- 4.2.35 Senantes
- 4.2.36 Senantes
- 4.3 Atlas des emplacements réservés
- 5. Annexes
-
- 5.1.1 Carte des sup - page de garde - 5.1.1 Carte générale
- 5.1.2 Liste des servitudes et guides méthodologiques
- 5.1.3 Carte et réglement du PPRI
- 5.1.3 Carte et règlement PPRI Page de garde
- 5.1.3 Plan du PPRI
- 5.1.3 Règlement du PPRI
- 5.1.4 Annexe aux sup.
- 5.1 Les servitudes d'utilité publique - page de garde
- 5.2 Réseaux AEP
- 5.3 Réseaux d'assainissement
- 5.4 Réseau pluvial
- 5.5 La gestion des déchets
- 5.6 Annexes complémentaires
- 6. Avis des personnes publiques associées
Remarques adressées sur la boîte mail dédiée au commissaire enquêteur du PLUI des 4 Vallées :
- Remarques semaine 47
- Remarques semaine 48 (1)
- Remarques semaine 48 (2)
- Remarques semaine 48 (3)
- Remarques semaine 49
- Remarques semaine 49 (2)
- Remarques semaine 50
- Remarques semaine 50 (2)
- Remarques semaine 51
- Remarques semaine 51 (2)
- Remarques semaine 51 (3)
5 - Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Approbation du PLUI des Quatre Vallées
0 - Procédure
- 0.1_Délibérations
- 0.2_Bilan de la Concertation
- 0.3_Avis des Personnes Publiques Associées
- 0.4_Conclusions et rapport synthétique du Commissaire Enquêteur
- 0.5_Analyses et réponses de la collectivité aux Avis PPA et au CE
1 - Rapport de présentation
- 1.1_Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement
- 1.2_Rapport de justifications et Évaluation environnementale
- 1.3_Résumé non-technique
- 1.4_Annexes
2 - Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
4 - Règlement
- 4.1_Règlement écrit
- 4.2_Règlement graphique
- 4.2.0 Plan d'assemblage
- 4.2.1 Commune de Bréchamps
- 4.2.2 Commune de Chaudon
- 4.2.3 Commune de Coulombs
- 4.2.4 Commune de Croisilles
- 4.2.5 Commiune de Faverolles
- 4.2.6 Commune de Les Pinthières
- 4.2.7 Commune de Lormaye
- 4.2.8 Commune de Néron
- 4.2.9 Commune de Nogent-le-Roi
- 4.2.10 Commune de Saint-Laurent-la-Gâtine
- 4.2.11 Commune de Saint-Lucien
- 4.2.12 Commune de Senantes
- 4.2.13 Commune de Bréchamps Zoom
- 4.2.14 Commune de Chaudon Zoom
- 4.2.15 Commune de Chaudon Zoom 2
- 4.2.16 Commune de Coulombs Zoom
- 4.2.17 Commune de Coulombs Zoom 2
- 4.2.18 commune de Croisilles Zoom
- 4.2.19 Commune de Faverolles Zoom
- 4.2.20 Commune de Faverolles Zoom 2
- 4.2.21 Commune de Les Pinthières Zoom
- 4.2.22 Commune de Lormaye Zoom
- 4.2.23 Commune de Lormaye Zoom 2
- 4.2.24 Commune de Néron Zoom
- 4.2.25 Commune de Néron Zoom 2
- 4.2.26 Commune de Nogent-le-Roi Zoom
- 4.2.27 Commune de Nogent-le-Roi Zoom 2
- 4.2.28 Commune de Nogent-le-Roi Zoom 3
- 4.2.29 Commune de Saint-Laurent-la-Gâtine Zoom
- 4.2.30 Commune de Saint-Laurent-la-Gâtine Zoom 2
- 4.2.31 Commune de Saint-Lucien Zoom
- 4.2.32 Commune de Saint-Lucien Zoom 2
- 4.2.33 Commune de Senantes Zoom
- 4.2.34 Commune de Senantes Zoom 2
- 4.2.35 Commune de Senantes zoom 3
- 4.2.36 Communes de Senantes-Saint-Lucien Zoom
- 4.2.37 Communes de Nogent-le-Roi-Chaudon Zoom
- 4.3_Atlas des Emplacements Réservés
5 - Annexes
- 5.1_Les Servitudes d’Utilité Publique
- 5.1.1 Carte générale des SUP
- 5.1.2 Liste des servitudes et guides méthodologique
- 5.1.3 Plan et règlemnt du PRI
- 5.2 Réseaux AEP
- 5.3 Réseaux d’assainissement
- 5.4_Réseau pluvial
- 5.5 La gestion des déchets
- 5.6_Annexes complémentaires
6 - Délibérations
