PLUi 4 Vallées


 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu en Conseil communautaire du 7 février 2019 

Ce projet a fait l’objet d’une communication large à l’aide de différents outils

  • 12 réunions publiques animées par le bureau d’études entre le 3 et les 12 décembre 2018
  • Page dédiée sur le site internet de la communauté de communes
  • Registre mis à disposition des usagers dans chaque commune concernée pour formulation de remarques ou demandes.
  • boîte mail à disposition des usagers : plui4vallees@gmail.com

 

Réunion publique du 12 juin 2019 (phase finale) salle des fêtes de Nogent le Roi

 

Arrêt du projet en conseil communautaire en date du 28 juin 2019

 

Enquête publique du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2019

 

- du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019, arrêté n° 2019_063 du 21 octobre 2019,

- affiche enquête publique, voir

a) dossier d'enquête publique pour le périmètre délimité des abords de la Croix de la commune de Croisilles

- Périmètre délimité des abords de la Croix de la commune de Croisilles, voir le dossier

b) dossier d'enquête publique pour le PLUI des 4 Vallées

0 - Procédure

1 - Rapport de présentation

2 - PADD

3 - OAP

4 - Règlement

Remarques adressées sur la boîte mail dédiée au commissaire enquêteur du PLUI des 4 Vallées :

5 - Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Approbation du PLUI des Quatre Vallées

 

0 - Procédure

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

4 - Règlement

5 - Annexes

 6 - Délibérations

Territoire

Portes Euréliennes

d'île-de-France

c'est
39
communes
  • Aunay-sous-Auneau
  • Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
  • Bailleau-Armenonville
  • Béville-le-Comte
  • Bréchamps
  • Châtenay
  • Chaudon
  • Coulombs
  • Croisilles
  • Droue-sur-Drouette
  • Ecrosnes
  • Epernon
  • Faverolles
  • Gallardon
  • Gas
  • Hanches
  • La Chapelle-d'Aunainville
  • Le Gué-de-Longroi
  • Les Pinthières
  • Léthuin
  • Levainville
  • Lormaye
  • Maisons
  • Mévoisins
  • Mondonville-St-Jean
  • Morainville
  • Néron
  • Nogent-le-Roi
  • Pierres
  • Senantes
  • Soulaires
  • Saint-Laurent-la-Gâtine
  • Saint-Lucien
  • Saint-Martin-de-Nigelles
  • Saint-Piat
  • Vierville
  • Villiers-le-Morhier
  • Yermenonville
  • Ymeray

Yvelines