AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC : modification simplifiée du PLUi des Quatre Vallées

Par arrêté n°2022_003 en date du 7 janvier 2022, la communauté de communes a prescrit la modification du PLUi des Quatre Vallées ayant pour objet les points suivants :

• Motif n°1 – bande de constructibilité et cas particuliers
• Motif n°2 – précisions quant à l’alignement des voies
• Motif n°3 – surface totale des annexes
• Motif n°4 – les matériaux de toiture des annexes visibles
• Motif n°5 – l’aspect bois sur les annexes
• Motif n°6 – pentes de toiture des annexes
• Motif n°7 – différenciation des annexes
• Motif n°8 – surface des extensions d’habitation
• Motif n°9 – ajout au lexique
• Motif n°10 – précisions vis-à-vis du retrait des portails
• Motif n°11 – suppression d’une disposition sur les façades
• Motif n°12 – dérogation aux projets d’intérêt général
• Motif n°13 – opposition à l’article L.151-21
• Motif n°14 – disposition particulière sur la hauteur du faitage
• Motif n°15 – mise en cohérence de l’OAP du site EXACOMPTA
• Motif n°16 – erreur matérielle à Saint-Laurent-La-Gâtine
• Motif n°17 – erreur matérielle à Saint-Lucien
• Motif n°18 – erreur matérielle à Chaudon
• Motif n°19 - erreur matérielle à Chaudon
• Motif n°20 – erreur matérielle à Chaudon
• Motif n°21 – erreur matérielle à Nogent-le-Roi
• Motif n°22 – erreur matérielle à Senantes
• Motif n°23 – ajouts de deux emplacements réservés à Bréchamps
• Motif n°24 – ajouts de deux emplacements réservés à Saint-Laurent-la-Gâtine

Par délibération n°22-0917 en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition au public.

A cet effet, un dossier ainsi qu’un cahier d’observations sont mis à la disposition du public du lundi 17 octobre au lundi 21 novembre 2022. Pendant toute cette période, le dossier pourra être consulté au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France et dans les mairies de Nogent-le-Roi (Hôtel de Ville, 1 rue Porte-Chartraine) et de Faverolles (Hôtel de Ville, 10 route de Rambouillet), aux jours et heures habituels d’ouverture. Les dossiers seront accompagnés d’un registre permettant au public de consigner toute remarque ou observation.

Le dossier sera consultable sur le site internet de la communauté de communes : http://www.porteseureliennesidf.fr

Les observations pourront également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France
6 place Aristide Briand
28230 Epernon