déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte

Par délibération en date du 28 octobre 2021, la communauté de communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte. 

Par arrêté n° 2022-059 du 21 septembre 2022, le Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à ce projet.

A cet effet, la Présidente déléguée du Tribunal administratif d’Orléans a désigné Monsieur Christian BRYGIER en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au samedi 19 novembre 2022 à 12h00, soit une durée de 34 jours.

Un dossier sera déposé à la mairie de Béville-le-Comte, consultable pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h).

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Béville-le-Comte les :

• lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h
• vendredi 28 octobre 2022 de 9h à 12h
• mercredi 9 novembre 2022 de 9h à 12 h
• samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes (www.porteseureliennesidf.fr) et celui de la commune de Béville-le-Comte (www.bevillelecomte.com). Un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de consulter le dossier en mairie de Béville-le Comte.

Les observations concernant la mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante : plu.beville@porteseureliennesidf.fr, soit par courrier en mairie à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie, 1 place de la mairie, 28700 BEVILLE-LE-COMTE.

Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée d’un an.