Modification du PLUI du Val-Drouette

Ci-après les pièces de l'enquête publique qui a lieu du 02 avril au 03 mai 2024.

• Rapport de présentation  du PLUI du Val Drouette
• Etat initial de l'environnement
• Articulation du PLUI avec les autres documents, schémas, plans et programmes
• Evaluation environnementale du PLUI
• Règlement écrit des zones
• Annexes règlementaires
• Règlement écrit
• PLan de zonage général
• Plan des contraintes
• Annexes diverses plan général
• Arrêté de 1ere modification du PLUI du Val Drouette
• Arrêté de mise en enquête publique
• Avis de la MRAE
• Notice de présentation de la modification
• Examens au cas par cas Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
• Documents graphiques de la modification
• Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
• Annonce légale Echo républicain
• Annonce légale Echo de Brou
• Annonce légale Echo républicain N°2
• Annonce légale l'Echo de Brou N°2

Remarques du registre de doléances :

• Doléances en cours d'enquête publique sur registre au 05 04 2024
• Doléances en cours d'enquête publique sur registre au 22 04 2024
• Doléances en cours d'enquête publique sur registre au 30 04 2024
• Doléances en cours d'enquête publique sur registre au 03 05 2024