Projet d'implantation de la gendarmerie de Gallardon:

1ère déclaration de projet et mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme

Pèces relatives à l'enquête publique :

• Couverture
• Notice
• PADD
• Règlement
• Arrêté de lancement de la procédure
• Arrêté de prescription de l'enquête publique
• Avis de l'autorité environnementale
• Avis des PPA
• Compte rendu de la réunion des PPA
• Délibération avis MRAe
• Insertion presse 1
• Insertion presse 2
• Avis de modification enquête publique
• Insertion modification enquête