PLUi Val Drouette
Suite à l'enquête publique ayant eu lieu du 3 novembre au 7 décembre 2018, concernant :
- le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme PLUi du Val Drouette,
- les projets d'élaboration d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine et de modification des Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques sur la commune d'Epernon,
- le projet de Périmètre Délimité des Abords autour d'un monument historique sur la commune de Hanches,
vous trouverez ici le rapport du commissaire enquêteur, M Rémi Galoyer.
Vous pouvez télécharger l'ensemble des éléments constitutifs du PLUI de l'ex territoire du Val Drouette, approuvé en conseil communautaire le 14 mars 2019. Ce PLUi remplace, les POS et PLU des communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin de Nigelles pour environ 10 ans.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents composant le dossier:
- Approbation de l’AVAP d’Epernon (aire de valorisation du patrimoine et de l’architecture) : approbation du règlement, du plan de périmètre et du plan de protection de mise en valeur, délibération du 28 septembre 2017 et du 14 mars 2019
- Avap délibération du 6 juillet 2015
- Avis CRPA, Avis MRAe, Avis PPA
- AVAP Epernon diagnostic
- Plan périmètre et plan de protection et de mise en valeur PPMV
- AVAP présentation
- AVAP proposition de réglement
- Délibération AVAP
- Délibération du 14.03.19
- Courrier de Mme La Préfète
- Périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques sur la commune d’Epernon, délibération du 14 mars 2019
- Périmètre délimité des abords autour d’un monument historique sur la commune de Hanches, délibération du 14 mars 2019
- PLUi du Val Drouette (plan local d’urbanisme intercommunal) : approbation, délibération du 14 mars 2019
- Délibération du 12 juillet 2018, arrêt du projet
- Délibération du 12 juillet 2018, bilan de concertation
- Annexe à la délibération bilan de concertation
- Délibération du 14 mars 2019, approbation
- Rapports RP1, RP2, RP3, RP4
- PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- OAP, Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Règlements écrits : 4.1 Règlement de zones, 4.2 Annexes réglementaires, 4.3 Eléments remarquables
- Règlements graphiques : 5.1 Plan de zonage : Droue sur Drouette, Droue sur Drouette 2, Epernon Sud, Epernon Nord, Epernon, Gas Zoom, Gas, Hanches Zoom, Hanches, Plan général, St Martin de Nigelles Est, St Martin de Nigelles Ouest, St Martin de Nigelles,
- 5.2 Plans des contraintes : Droue sur Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Plan général, St Martin de Nigelles,
- 5. Règlements graphiques : télécharger
- 6.3 : SUP-AVAP-SPR : 0-Cartouche SPR Epernon, AVAP Epernon, 1-EPN Périmètre PPMV, EPN Rapport PRES, EPN Règlement, Délibération du 28.09.17, PDA-1, PDA-2, PDA-3, Servitudes d'Utilité Publique, Plan des SUP Epernon, Plan des SUP Gas, Plan des SUP Hanches, Plan des SUP général, Plan des SUP St Martin de Nigelles, Plan des SUP Droue sur Drouette, Pièces écrites
- 7 : Annexes sanitaires : Plans réseaux Droue sur Drouette, plan 1, plan 2 - Epernon, Eaux Usées, Eaux Usées 2, Eau potable, Eau pluviale - Gas, page de garde, Assainissement et eaux usées, RD 116, Hameau de Berchères, Eaux usées rue de l'Etang, Rue des ponts/Ecole/Prés, Diagnostic du réseau d'eau potable plan du réseau 1-4, 2-4, 3-4, 4-4, Eaux usées première partie, Eaux usées seconde partie. Hanches : plan, Eaux usées, Plan des réseaux, Assainissement des eaux usées - Bourg de Hanches, Eaux Pluviales, Eaux Usées - St Martin de Nigelles : Page de garde, DOC027, DOC028, DOC029, Réseau eau potable.
- Zonages d'assainissement : Gas - dossier d'enquête publique, Plan parcellaire Moineaux - Hanches : DOC087, DOC088, DOC089, DOC090, DOC091, Délibération du 13.01.2005 - St Martin de Nigelles : zonage d'assainissement.
- 7.3 : Zonage d'assainissement existants
- 7.1 : Notice Sanitaire
- 7 : Annexes sanitaires
- 8 : Annexes diverses, annexes diverses 2,
- 8.1 : Annexes diverses, pièces écrites
- 8.2 : Plan des annexes : St Martin de Nigelles, Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Plan général
